SEMINAIRE SUR L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET FISCAL AU LIBAN ET EN FRANCE

Organisé par la Chambre de commerce franco-libanaise 

SEMINAIRE SUR L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET FISCAL AU LIBAN ET EN FRANCE

L’environnement juridique et fiscal au Liban et en France et la maîtrise du risque dans les relations bilatérales étaient les deux thèmes du séminaire organisé mercredi à l’Intercontinental de l’avenue Marceau par la Chambre de Commerce franco-libanaise. Un panel hautement qualifié et une assistance très attentive formée de cadres d’entreprises françaises ou franco-libanaises membres de la CCFL.

Après un discours de bienvenue du Président-directeur général de la CCFL, M. Jacques Saadé, qui a souligné l’importance du séminaire et des sujets à débattre et une présentation des intervenants par M.Pierre Rozek, vice-président exécutif, les travaux ont débuté par un excellent exposé du Professeur Hyam Mallat de l’USJ et ancien président de la CNSS. Avec une maîtrise et une clarté hautement appréciées par l’audience, le Professeur Mallat a commencé par définir les contours de l’environnement fiscal et juridique au Liban et en France détaillant les divers aspects de ce vaste sujet en tenant compte de ce qui peut intéresser les chefs d’entreprises françaises présentes et compléter et mettre à jour les connaissances des cadres qui dirigent des  branches de sociétés françaises implantées au Liban. Au niveau des évolutions des lois et règlements en vigueur soit par des accords bilatéraux franco-libanais soit par des conventions régionales ou internationales. Une somme d’orientations des plus utiles pour les opérateurs et un éclairage sur des points précis mal connus ou incompris.

Deuxième thème : les sociétés et la fiscalité au Liban avec comme conférencier Me Georges Mallat, avocat fiscaliste. Là aussi, un état des lieux et une pertinente explication de textes suivis de clarifications   de  mécanismes et de cas pratiques des plus édifiants. L’intervention tendait à exposer avec toute la simplicité possible que la fiscalité  libanaise mérite d’être connue par les entrepreneurs français ou étrangers pour en découvrir les avantages et savoir que le Liban n’est nullement et ne peut se permettre d’être un paradis fiscal du fait de ses législations claires en la matière et de la vigilance de la Banque du Liban qui veille à la bonne application des directives des hautes instances internationales compétentes.

Autre volet intéressant de cette journée : Une communication du Professeur Hadi Slim sur la protection des investissements étrangers au Liban. Une rétrospective sur les origines des organismes et du fonctionnement du système avec son évolution vers la généralisation en tenant compte d’un certain nombre de  critères et de données. Avec quelques critiques pertinentes sur le système et des suggestions sur ce qu’il convient de faire pour encourager les investisseurs étrangers.

M. François Meynot, professeur  à la Faculté de  droit de Montpellier devait prendre la parole à son tour pour traiter du sujet suivant : Investir au Liban, le départ de France.

Une somme d’informations, de conseils et d’avertissements  pour les entreprises françaises désireuses de s’implanter au Liban dans les meilleures conditions et loin des idées reçues au niveau des avantages et des facilités, en comparaison avec d’autres pays. Là, c’est le juriste-conseil qui parle ; apportant des précisions et des clarifications susceptibles de mettre l’investisseur français à l’abri des mauvaises surprises professionnelles.

En guise de clôture de la première partie du séminaire, M. Philippe Geslin, fiscaliste et directeur général adjoint fiscalité à la CMA-CGM a parlé de la structuration des groupes rappelant les particularités  des personnes physiques associées. Il a évoqué quelques aspects de la « fiscalité inattendue » et souligné d’autres éléments inattendus et la manière de ne pas se laisser surprendre.

Après une série de questions-réponses et une pause-café, un nouveau chapitre : la maîtrise du risque dans les relations bilatérales : sujet développé sous deux  aspects par M. Karim Nasrallah, président de la « Lebanese Credit Insurers » et M. Jérôme Pézé, président de « Tinubu square », des acteurs libanais locaux, régionaux et internationaux en la matière.

M. Nasralla a parlé du risque crédit des entreprises au Liban et au Moyen-Orient » et M. Pezé de « l’assurance-crédit et de la sécurisation des échanges, facteurs d’accélération et de développement ».

Sujet connu des professionnels bien entendu mais qui nécessite un développement continu pour accompagner le développement des affaires et ma multiplication des partenariats mondiaux.